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DÉCLARATION DES DROITS🌹 1789
🌹Article ⅩⅤⅡ🌹
La propriété étant un droit inviolable et sacré , nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

🌹16条🌹
いかなる社会も、その中で、権利の保障が確実でなく、三権分立が確立していないなら、憲法を有しているとは言えない。