10 décembre 1792 Après lecture du rapport par signalent des oublis ou des points à compléter pour les insérer dans l’acte d’accusation de LouisXVI en cours de finalisation à la Commission des 21. D’autres signalent des difficultés pour trouver certaines pièces.

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10 décembre 1792 L’acte énonciatif des crimes imputés à qui doit être présenté par n’étant pas encore finalisé par la commission des 21, de Vieuzac, président de la suspend la séance à 15H00 et demande une reprise des débats à 18H00.

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10 décembre 1792 3/5 Après lecture du rapport par signalent des oublis ou des points à compléter pour les insérer dans l’acte d’accusation de LouisXVI en cours de finalisation à la Commission des 21. D’autres signalent des difficultés pour trouver certaines pièces

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10 décembre 1792 1/5 L’acte énonciatif des crimes imputés à qui doit être présenté par n’étant pas encore finalisé par la commission des 21, de Vieuzac, président de la suspend la séance à 15H00 et demande une reprise des débats à 18H00.

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