19 décembre 1792 La suspend l’exécution du décret du 16 décembre relatif à la famille des Bourbons (les exclure du territoire de la République) et reporte la discussion immédiatement après le jugement de

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11 décembre 1792 au nom de la Commission des 21, présente à la une première version de l’acte énonciatif des crimes imputés à Il remplace dans ce rôle car ce dernier a travaillé sur ce dossier pendant 3 nuits consécutives.

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11 décembre 1792 au nom de la Commission des 21, présente à la une première version de l’acte énonciatif des crimes imputés à Il remplace dans ce rôle car ce dernier a travaillé sur ce dossier pendant 3 nuits consécutives.

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