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10 décembre 1792 L’acte énonciatif des crimes imputés à #LouisXVI, qui doit être présenté par #Lindet, n’étant pas encore finalisé par la commission des 21, #Barère de Vieuzac, président de la #Convention, suspend la séance à 15H00 et demande une reprise des débats à 18H00.
4 décembre 1792 #Buzot, député de l’Eure, demande à la tribune de la #Convention que quinconque proposera de rétablir en France les rois ou la royauté sera puni de mort. La motion est décrétée par la Convention le jour même.
2 décembre 1805 Un an, jour pour jour, après son sacre, #Napoléon remporte la bataille d’#Austerlitz (surnommée la bataille des Trois Empereurs) sur les troupes russes d’Alexandre 1er et autrichiennes de François 1er d’Autriche. Cette victoire conduit au traité de #Presbourg.
24 octobre 1793 Début du procès de 21 députés girondins devant le Tribunal révolutionnaire. Parmi eux : #Brissot, #Vergniaud, #Gensonné, #Viger, #Lasource. Le procès se terminera le 30 octobre par leur condamnation à mort et leur exécution le lendemain 31 octobre.
4 octobre 1791 Les 492 membres présents à la séance de l’#Assemblée #Législative présidée par #Pastoret (1755-1840) jurent fidélité à la #Constitution. Les membres absents ce jour devront prêter serment avant d’être admis à voter dans l’Assemblée nouvellement constituée.
22 août 1795 La #Convention adopte la constitution de l’an III. Elle établit le bicamérisme : un Conseil des Cinq-Cents et un Conseil des Anciens. Le pouvoir exécutif est confié à un #Directoire de 5 membres (#Barras, #LaRéveillièreLépaux, #Reubell, #Carnot, #LeTourneur).
31 juillet 1793 Décret donnant une nouvelle organisation au tribunal criminel extraordinaire (#tribunal révolutionnaire établi par décret du 11 mars 1793). Les juges passent de 6 à 10, les jurés de 12 à 30 et les substituts de l’accusateur public (#FouquierTinville) de 2 à 3.
3 juillet 1789 Le duc d’Orléans, élu président de l’#Assemblée nationale au cours d’un scrutin réalisé dans les 30 bureaux, refuse la fonction. Lefranc de Pompignan, archevêque de Vienne, est élu à sa place.