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11 décembre 1792 Suite à la demande de #LouisXVI, les pièces du dossier d’accusation lui sont communiquées par #Dufriche-#Valazé. Le président interroge LouisXVI sur sa connaissance des pièces présentées. Le roi déclare ne pas connaître la plupart de ces documents.
11 décembre 1792 #Barbaroux, au nom de la Commission des 21, présente à la #Convention une première version de l’acte énonciatif des crimes imputés à #LouisXVI. Il remplace #Lindet dans ce rôle car ce dernier a travaillé sur ce dossier pendant 3 nuits consécutives.
10 décembre 1792 1/5 L’acte énonciatif des crimes imputés à #LouisXVI, qui doit être présenté par #Lindet, n’étant pas encore finalisé par la commission des 21, #Barère de Vieuzac, président de la #Convention, suspend la séance à 15H00 et demande une reprise des débats à 18H00.
4 décembre 1792 #Buzot, député de l’Eure, demande à la tribune de la #Convention que quinconque proposera de rétablir en France les rois ou la royauté sera puni de mort. La motion est décrétée par la Convention le jour même.
2 décembre 1805 Un an, jour pour jour, après son sacre, #Napoléon remporte la bataille d’#Austerlitz (surnommée la bataille des Trois Empereurs) sur les troupes russes d’Alexandre 1er et autrichiennes de François 1er d’Autriche. Cette victoire conduit au traité de #Presbourg.
24 octobre 1793 Début du procès de 21 députés girondins devant le Tribunal révolutionnaire. Parmi eux : #Brissot, #Vergniaud, #Gensonné, #Viger, #Lasource. Le procès se terminera le 30 octobre par leur condamnation à mort et leur exécution le lendemain 31 octobre.
5 octobre 1788 Un arrêté du Conseil d’Etat du roi #LouisVI convoque une seconde Assemblée des Notables à #Versailles pour les consulter sur la meilleure manière de convoquer les #EtatsGénéraux du royaume et notamment sur la question du doublement du Tiers.
4 octobre 1791 Les 492 membres présents à la séance de l’#Assemblée #Législative présidée par #Pastoret (1755-1840) jurent fidélité à la #Constitution. Les membres absents ce jour devront prêter serment avant d’être admis à voter dans l’Assemblée nouvellement constituée.