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2 avril 1793 Le général #Dumouriez, commandant de l’armée du Nord et des Ardennes, livre au général autrichien #Clerfayt les quatre commissaires de la #Convention et le ministre de la Guerre #Beurnonville venus le destituer et l’arrêter.
23 mars 1792 Formation d’un nouveau ministère dominé par les Girondins. #LouisXVI nomme #Roland de la Platière à l’Intérieur, #Dumouriez aux Affaires étrangères, #Clavière aux Contributions directes. #Duranthon sera nommé un peu plus tard ministre de la Justice.
20 janvier 1793 Le député Louis Michel #Lepeletier de Saint-Fargeau, qui a voté la mort de #LouisXVI à la tribune de la #Convention, est assassiné chez Février, un restaurateur au Palais-Royal, par un garde du corps nommé Pâris. Ses dernières paroles furent : « J’ai froid ».
Le président #Defermon : «Louis, la #Convention nationale a ordonné que vous seriez entendu aujourd’hui ; vous pouvez présenter vos défenses et vous asseoir». #LouisXVI : « Mon conseil va vous lire ma défense ». Il s’agit de Raymond de #Sèze
13 décembre 1799 Entrée en vigueur de la #Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et remplacement de #Sieyès et #Ducos par #Cambacérès et #Lebrun. #Bonaparte est Premier consul.
11 décembre 1792 Suite à la demande de #LouisXVI, les pièces du dossier d’accusation lui sont communiquées par #Dufriche-#Valazé. Le président interroge LouisXVI sur sa connaissance des pièces présentées. Le roi déclare ne pas connaître la plupart de ces documents.
11 décembre 1792 #Barbaroux, au nom de la Commission des 21, présente à la #Convention une première version de l’acte énonciatif des crimes imputés à #LouisXVI. Il remplace #Lindet dans ce rôle car ce dernier a travaillé sur ce dossier pendant 3 nuits consécutives.
10 décembre 1792 L’acte énonciatif des crimes imputés à #LouisXVI, qui doit être présenté par #Lindet, n’étant pas encore finalisé par la commission des 21, #Barère de Vieuzac, président de la #Convention, suspend la séance à 15H00 et demande une reprise des débats à 18H00.
4 décembre 1792 #Buzot, député de l’Eure, demande à la tribune de la #Convention que quinconque proposera de rétablir en France les rois ou la royauté sera puni de mort. La motion est décrétée par la Convention le jour même.